Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Données d’identification

Shanghai Dream SARL (dénomée ci-après) est l’entreprise titulaire du site internet www.overboard-waveboarding.com
Entreprise titulaire :

• Raison sociale : Shanghai Dream SARL
• Siège social : 19 av André Le Goas - 95110 SANNOIS - FRANCE
• Numéro R.C.S. PONTOISE 503 862 849
• Contact : Service Client
• Adresse email : contact@overboard-waveboarding.com

• Site hébergé par la société Planet Work
• Conception et réalisation par l’équipe Overboard

Les présentes conditions d'usage du site Internet overboard-waveboarding.com, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par Overboard Waveboarding, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

3. Conditions d’utilisation du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit Overboard Waveboarding contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que Overboard Waveboarding se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. Overboard Waveboarding se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'iladresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoiété réalisée par celui-ci. Overboard Waveboarding ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés

4. Limites d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Overboard Waveboarding. Notamment, la marque Overboard® ainsi son logo sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction ou utilisation de cette marque est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6. Les cookies

Overboard Waveboarding se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.

7. Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Overboard Waveboarding qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8. Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir Overboard Waveboarding contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que Overboard Waveboarding serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Overboard Waveboarding n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même Overboard Waveboarding ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9. Informations

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à Overboard Waveboarding. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de Overboard Waveboarding. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :

Overboard Waveboarding
Shanghai Dream
19 Avenue André Le Goas
95110 - SANNOIS
FRANCE

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

10. Responsabilité de Overboard Waveboarding

En aucun cas, Overboard Waveboarding ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si Overboard Waveboarding était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
Overboard Waveboarding ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.
Overboard Waveboarding ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer Overboard Waveboarding à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à l’image de Overboard Waveboarding. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

12. Atrribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

13. Commande


a. Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans les 72 heures après validation de celles-ci. En période d’inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l’objet de modifications.
VALIDATIONS DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE : (LOI DU 13/03/2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic", constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions de ventes. Le "double clic" associé à la procédure d'autentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

b. Livraison

Les expéditions se font du mardi au samedi matin par la poste. Overboard Waveboarding ne pourra être tenu responsable des conséquences due à un retard de livraison de la part de la Poste ou du transporteur.
Attention : Bien que Coliposte annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 72 heures.
Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt. overboard-waveboarding.com se réserve le droit de fractionner les livraisons.

c. Du colis à la livraison:

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Service Client Overboard Waveboarding - 19 Av André Le Goas - 95110 SANNOIS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.
Overboard Waveboarding ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Overboard Waveboarding . En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

• Disponibilité des produits :
• - Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles
• - A réception de votre commandes, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
  En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.

• La date de validation de la commande correspond à :
• - l'acceptation de votre commande par notre compagnie d'assurance
• - en cas de rupture de stock sur l'un des produit de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagnée d'un message d'information

d. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Overboard Waveboarding jusqu'au complet encaissement de la commande par overboard-waveboarding.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

e. Prix

overboard-waveboarding.com se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sans reserve de disponibilité à cette date.

f. Modalité de Paiement

• Vous pouvez effectuer le règlement :
• - par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Overboard Waveboarding. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal
• - par Paypal : en nous règlant directement via votre compte Paypal

• - les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge,
• - le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris,
• - nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins,
• - aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif,